Statuts de l'association

Statuts de Community Network

Article 1 - Nom et siège

Community Network est une association à but non-lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a été fondée le 13 septembre 2010 et a pour siège Grand-Rue 4, 2036 Cormondrèche (NE), Suisse.

Article 2 - But

Community Network est une association regroupant plusieurs sites internet de jeux vidéo. Elle agit pour la promotion des jeux vidéo, de la communauté, ainsi qu’une meilleure communication avec les éditeurs de jeux vidéo.

  • Précision

Community Network ne se substituera pas à une décision d’un Administrateur général de site web, car ce n’est ni ses prérogatives, ni ses compétences. Le but de Community Network étant l’entraide et la recherche de solutions, d’organisation et de compromis.

Article 3 - Indépendance de Community Network

Community Network est indépendant des éditeurs de jeux vidéo.

Article 4 - Compétences de Community Network

Community Network gère les affaires suivantes comme des affaires de sa compétence et chaque site doit favoriser l'accession au Comité directeur :
- Programme de publicité
- Actualités de recrutements globaux
- Coordination des concours
- Coordination des contenus vidéo
- Evènements Presse (GamesCom, Paris Games Week, etc.)
- Gestion de l'hébergement chez Nitroserv
- Lettre de recommandation pour les membres du staff
- Transferts de staff inter-sites
- Communication extérieure (partenariats, création de concours / sites, veille de l'identité, etc.)
- Mutualisation des efforts (reprise de l'acquis / d'un projet d'un site)
- Maintenance des infrastructures techniques

Article 5 - Membres (définition)

Community Network se compose de sites internet liés aux jeux vidéo.
Chaque site est représenté par son Administrateur général ou par la personne désignée par ce dernier.

Article 6 - Entrée dans l'association

L’affiliation commence par la déclaration d’adhésion et la décision d’admission du Conseil d’administration qui est communiqué lors du Conseil suivant.
Chaque membre reconnaît à son entrée les statuts et décisions contraignantes des organes compétents qui sont valables pour la catégorie de membre concernée.

Article 7 - Démission, exclusion

L'affiliation se termine par la démission, l’exclusion ou la dissolution du site internet.

La démission doit être communiquée par écrit au Comité directeur.
Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pour l’année en cours.

Les membres qui lèsent Community Network ou dont le comportement porte préjudice aux intérêts de l’association doivent être avertis par le Comité directeur. Si cet avertissement s’avère inefficace, le Comité peut décider l’exclusion et doit le communiquer au Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration doit valider la décision définitive lors de la prochaine séance de celui-ci.

L’extinction de l’affiliation entraîne la perte de tous les droits et avoirs de Community Network.

Article 8 - Avoirs

Les membres de Community Network n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Article 9 - Droits et devoirs des membres

Les membres s’engagent à :
- participer activement aux activités de Community Network, sauvegarder les intérêts de CN de leur mieux et soutenir ses efforts, verser les cotisations fixées par lors de l’Assemblée générale de Septembre.
- Les membres ont le droit de vote et de requête au Conseil d’administration.

Article 10 - Organes

Les organes de Community Network sont :
1. le conseil d’administration
2. le comité directeur
3. le staff

Article 11 - Conseil d’administration

L’organe suprême de Community Network est le Conseil d’administration.

  • Effectif

Il se compose des administrateurs des sites.

  • Cotisation

Il fixe la cotisation à verser à Community Network lors de l’Assemblée générale de Septembre.
Le Conseil d’administration peut également prononcer pour un site, le non-versement de la cotisation pour raison exceptionnelle.

  • Réunion

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre.
Le Comité directeur doit prévenir au moins 15 jours avant la date d’un Conseil d’administration et doit s’efforcer de réunir le maximum de participants.

  • Affaires

Le Conseil d’administration traite les affaires suivantes comme les affaires courantes :
1. Adoption de la politique de CN à mener.
2. Intégration des membres dans CN
3. Acceptation des partenariats
4. Acceptation des dépenses de l’association

Une fois par année, en Septembre, le Conseil d’administration se réunit en Assemblée générale et traite les points suivants :
1. Adoption des comptes
2. Décharge du Comité directeur
3. Rapport d’activité du Directeur Exécutif
4. Election du Directeur Exécutif
5. Vote de la cotisation

Ainsi que les affaires extraordinaires et requêtes éventuelles correspondantes :
- Décision relative aux requêtes du Comité et des membres.
- Modification des statuts.
- Décision de recours à l’égard d’ordres du Comité concernant l’exclusion d’un membre.
- Dissolution de l’association
Les requêtes d’affaires extraordinaires doivent parvenir par écrit au Comité directeur au moins un mois avant l’Assemblée générale extraordinaire.
Une Assemblée extraordinaire a lieu sur la décision du Comité directeur ou à la demande d’au moins deux tiers des membres ayant le droit de vote au Conseil d’administration.

  • Présidence

Les séances du Conseil d’administration sont présidées par le Directeur Exécutif.
En cas d’empêchement de ce dernier, il peut être remplacé par le Secrétaire Général ou un autre membre du comité désigné par le Directeur Exécutif.

  • Procès-Verbal

Le procès-verbal des décisions lors de ces séances doit être rédigé.
Il est rédigé par le Secrétaire Général de Community Network.
Il doit être envoyé dans un délai de 15 jours après la séance.

  • Votations

La majorité absolue est valable lors de ces votations.
Il peut avoir autant de tours que nécessaire.
En cas d’égalité des voix, le Directeur Exécutif départage.
Les voix sont acceptées, personne par personne, par la dénomination vocale du représentant de franchise présent.

  • Validité du vote

Au moins soixante pour cent du Conseil d’administration doit être présente.

  • Elections

Il élit à l’unanimité, au mois de Septembre lors de l’Assemblée générale et pour un an, le Directeur Exécutif de Community Network, représentant à l’extérieur pour toute l’association.

La réégibilité est illimitée.

En cas de non-élection d’une personne à la tête de Community Network, la prochaine Assemblée générale doit être fixée dans les 15 jours afin que les candidats et les sites aient le temps de se consulter et détermine qui est le plus à même de défendre les intérêts de Community Network.
Le rôle de cette unanimité, est un principe fondateur à cause de la possibilité d’excès de pouvoir que cela entraîne. Il faut une personne diplomatique et qui respecte jusqu’à même les plus petits sites. Le principe de majorité n’a donc pas sa place ici.
Pour se présenter aux élections du Directeur Exécutif, il faut être membre du staff d’un site de Community Network.
L’entrée en fonction du Directeur Exécutif et du Comité directeur se fait le 1er Octobre.

Article 12 - Comité directeur

Le Comité directeur est l’organe exécutif de Community Network. Il représente l’ensemble des sites et non pas un site en particulier.

Il décide de la politique de Community Network à mener.

  • Perte de représentativité

Les membres du Comité directeur perdent leur représentativité de site membre. Ils ne peuvent donc pas voter lors des Conseils d’administration et doivent désigner un autre représentant de leur site d’origine si celui-ci était le représentant du site membre.
Note : La perte de représentativité ne veut pas dire que vous ne pouvez plus travailler sur le site.

  • Effectifs

Il se compose du Directeur Exécutif, du Secrétaire Général, du Responsable Logistique, du Responsable des Franchises et du Responsable Technique, et du Responsable de la Communication.

  • Limite

Il y a une limite à 2 membres venant d’un même site au Comité directeur.

Le précédent alinéa peut-être annulé en cas de manque de candidatures.
Toutes les mesures nécessaires doivent avoir été prises pour statuer à ce constat et donc appliquer cette règle.

  • Postes

Le Directeur Exécutif peut créer d’autres postes au sein du Comité directeur, si celui-ci juge que ça aide à gérer les affaires courantes.
Le Conseil d’administration doit se prononcer sur ce nouveau poste.

  • Vacance

En cas de vacation d'un poste du Comité directeur, autre que celui du Directeur Exécutif, ce dernier assume la responsabilité de ce poste.
Il peut déléguer la tâche au Secrétaire Général.

Si un poste est vacant, un membre de l’association peut proposer au Comité directeur une candidature d’une personne de leur équipe.

  • Tâches

Le Comité directeur est responsable de l’accomplissement des tâches statutaires et compétences. À cet effet, il dispose de toutes les compétences qui ne sont pas réservées au Conseil d’administration.
Seule la signature du Directeur Exécutif fait foi et engage la responsabilité de Community Network (sous réserve de l'acception préalable d’un Conseil d’administration).

  • Projets

Le Comité directeur collabore avec les Administrateurs généraux, et leurs membres de staff, sur des projets.
Dans le cas où c'est inter-sites, un membre du Comité directeur surveille la gestion et la tenue du projet.

  • Demandes de Partenariats

Pour toute éventuelle demande de partenariat/sponsoring qui dépasserait le site membre de Community Network (Ex: des sites marchands, des sites de jeux vidéo généralistes, etc.), le Comité directeur est compétent en la matière. Il est donc préférable de contacter au préalable le Comité directeur afin de vérifier que cela n'interfère pas avec un projet en cours.

  • Gestion des affaires

Le Comité directeur siège aussi souvent que cela l’exige.

  • Collégialité

Le Comité directeur fonctionne et prend les décisions de manière collégiale.

Article 13 - Directeur Exécutif

Il est chargé des communications avec les éditeurs de jeux vidéo et dirige Community Network.

  • Comité directeur

Il préside les séances du Comité directeur et en convoque ses membres.

  • Trésorerie

Il possède les prérogatives de gestion du compte en banque de l’association.

  • Nomination

Il nomme le Secrétaire Général et les Responsables (Logistique, Franchises, Technique, Communication).
Il peut donc les libérer de leur poste à tout moment, s’il constate un dysfonctionnement.

  • Démission

En cas de démission du Directeur Exécutif, le Secrétaire Général assure le poste et doit, 30 jours après la démission du Directeur Exécutif, procéder à l’élection du nouveau Directeur Exécutif par lors de l’Assemblée générale extraordinaire.

  • Évènements

Il coordonne les actions événementielles (GamesCom, Paris Games Week, …)

Article 14 - Secrétaire Général

Il rédige l’ordre du jour, convoque le Conseil d’administration, rédige le procès-verbal, gère les affaires administratives courantes.

  • Membres de Community Network

Il a l’obligation d’informer les Administrateurs généraux des décisions prises par le Conseil d’administration.

  • Tâches

Il assure les mêmes tâches que le Directeur Exécutif en cas de vacance de ce dernier sauf pour l’acte de signature.

  • Comité directeur

Il peut également convoquer le Comité directeur s’il juge que cela s’impose.

  • Statuts

Il assure l’écriture des nouveaux statuts à postériori de la décision d’une Assemblée générale.

Article 15 - Responsable Logistique

  • Projets

Il est chargé de maintenir une bonne cohésion des projets au sein de chaque site : Il peut donc, en outre, informer si un projet a été déjà fait sur un autre site et ainsi faciliter la procédure au sein du site qui souhaite faire tel ou tel projet.
Il peut statuer qu'un projet devient de la compétence de Community Network, ainsi une collaboration se met en place avec le Comité directeur, qui appliquerait cela à l'ensemble des sites (sous réserve de l'acception du Conseil d’administration).
Il doit avoir accès à tous les forums privés de staff des sites.

  • Logistique

En cas de problèmes logistiques sur un site (traduction, news, gestion projet, etc.), il est de son devoir de trouver des solutions auprès des autres sites de Community Network, et auprès du Comité directeur.
Il veille à ce qu’un site ne devienne pas inactif. Il devra informer le Comité directeur qui prendra toutes les mesures nécessaires pour qu’un site soit réactivé.

  • Base de données

Il gère la base de données des membres des staffs.
Les sites (Administrateurs et membres de staff) s’engagent à donner toutes les informations nécessaires sur le fonctionnement de leur site afin qu’il puisse mener à bien sa mission.

  • Transfert inter-sites

Si un membre du staff d’un site souhaite être transféré et travailler sur un autre site, les Administrateurs généraux des sites seraient tenus de faire tout leur possible afin de faciliter la procédure. Pour cela, ils peuvent contacter le responsable logistique.


Article 16 - Responsable des Franchises

  • Communication avec les Administrateurs

Il est responsable de la bonne communication et du bon fonctionnement des sites au niveau administratif.
Il n'intervient pas dans les projets directement, mais renseigne de la faisabilité de certains projets au niveau Community Network.
Il peut intervenir par exemple en cas de litige entre sites d’une même franchise et statue sur la décision à prendre.

  • Adhésion à Community Network

Pour chaque demande d'adhésion à l'association, le Responsable des franchises doit défendre les avantages et les obligations du système Community Network.
Il devra, en outre, présenter au Comité directeur et au Conseil d’administration, les demandes d'adhésion et statueront sur l'acceptation du site.
Il peut rechercher des sites à intégrer à Community Network et est habilité à prendre contact avec eux pour qu'ils déposent une demande d'adhésion à Community Network.
A l'adhésion, il devra envoyer le guide du nouvel arrivant et les statuts de l’association au(x) nouveau(x) membre(s) du/des staff(s) et à son Administrateur général.

  • Dissolution

Dans le cas où un site prononce sa dissolution en étant membre de Community Network, il est du devoir du responsable des franchises de récupérer les informations qualifiées d’utilités publiques et de les sauvegarder afin que la franchise traitée par Community Network le soit à nouveau.

Article 17 - Responsable Technique

Le Responsable Technique de Community Network est en charge de la gestion des infrastructures informatiques (CMS, Forums, Infrastructures Serveur) sur les sites utilisant les outils mis en place par le réseau. Il est également chargé de trouver des solutions informatiques (Développement Web) aux problèmes sur l'ensemble des sites du réseau.
Il peut avoir une équipe de développeurs, qui seront intégrés à un staff Community Network indépendant de site.

Article 18 - Responsable de la Communication

Le Responsable de la Communication, veille à l'identité de Community Network. Il est en charge que l'identité visuelle, à l'interne ou à l'externe, soit respectée au niveau de la communication que le Comité directeur a établi.
Il est en charge également de la vérification des contenus vidéo, et de l'équipe de communication.

Article 19 - Staff Community Network

  • Appartenance

Tout membre de staff d'un site fait automatiquement partie en plus du staff global au niveau Community Network.
Le staff est sectorisé en sites.

  • Projets

Les membres de staff peuvent lancer des projets au niveau de leur site, ou au niveau Community Network, ou inter-sites.

  • Droit de recours

Lorsqu’un projet se verrait refusé sur un site du réseau CN, il est possible pour un membre de staff de faire un recours auprès du Comité directeur de Community Network afin d’évaluer la possibilité de réaliser ce projet au sein de Community Network.

  • Evènements

Lors des évènements presse (IRL), le staff représente son site et Community Network.

Exception lors des Community Summit spécialisés à un jeu précis.

  • Lettre de recommandation

Le membre de staff, lors de son départ du staff ou lors d'une recherche d'emploi, peut demander à son Administrateur général et au Directeur Exécutif de lui faire une lettre de recommandation.

  • Candidatures

Les membres de staff peuvent postuler à un poste (vacant ou non) au Comité directeur de Community Network. Ils doivent en informer le Directeur Exécutif et leur Administrateur général de leur site.
Dans le cas du Directeur Exécutif, poste à élection en Septembre, ils doivent en informer le Secrétaire Général de Community Network et leur Administrateur général de leur site.

  • Transfert de site

Ils peuvent demander le transfert de leur site à un autre. Ils doivent en informer le Responsable Logistique de Community Network et leur Administrateur général de leur site

  • Obligations

Les membres de staff ont l'obligation de communiquer leurs informations personnelles au Responsable Logistique, et de s'inscrire sur le forum privé du staff Community Network.

  • Staff indépendant

Un staff indépendant peut être formé par le Comité directeur. Il ne dépend par conséquent d'aucun site mais a les mêmes droits et obligations que le staff membre d'un site.

Article 20 - Electronic Arts (définition des droits)

Les informations traitées via l’ensemble des sites web sont officiellement reconnues et utilisables grâce à un commun-accord tacite entre Electronic Arts et Community Network. De ce fait, les contenus d’Electronic Arts peuvent être exploités sans accord préalable d’Electronic Arts sauf en cas de Contrat NDA (Non-Disclosure Agreement) passé avec Community Network.

  • NDA

Si un site de Community Network passe un Contrat NDA avec un Community Manager, la confidentialité s’applique également aux autres sites de CN, jusqu’à la levée du NDA.

Le contrat NDA et la date de levée du NDA doivent être communiqués au Responsable des franchises.

Article 21 - Modification des Statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des voix.

Le Comité directeur peut s'exprimer sur une proposition de modification ou d'ajout et recommander d'accepter ou de rejeter ladite proposition.

Article 22 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être décidée que sur demande du Comité directeur ou de la moitié des membres ayant le droit de vote lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution exige l’approbation de quatre cinquièmes des voix.
En cas de dissolution, le Conseil d’administration lors d’une Assemblée générale se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’association.

Article 23 - Dispositions transitoires

Les statuts ont été adoptés par le Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale du 27 mars 2013.
Ils entrent en vigueur le 28 mars 2013 et remplacent les statuts du 16 mars 2012.
 

 

Pour Community Network,
le 28 mars 2013 à Neuchâtel (Suisse),

Jim Sordet,
Directeur Exécutif de Community Network

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